Face à face

Le projet de loi de transition énergétique est-il satisfaisant ?

panneau transition énergétique

Présenté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, comme « un texte majeur pour l’avènement non seulement d’un nouveau modèle énergétique mais, plus largement, d’un nouveau modèle de développement et de société », le projet de transition énergétique fixe une série d’objectifs pour une meilleure efficacité énergétique.

Citons alors une réduction à l’horizon 2050 de 50% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012, une rénovation énergétique de 500 000 logements par an à partir de 2017, un plan de transports dits « propres », des déchets mieux recyclés, une valorisation des filières renouvelables etc.

Mais ce projet de transition énergétique est-il véritablement satisfaisant ? Pour y répondre, Paul Bonmartin, membre du PS Sciences Po et Lucas Wicky, membre de EELV Sciences Po.

 

« Un projet de loi magistral »

par Paul Bonmartin du PS Sciences Po

Le projet de loi porté par Ségolène Royal est d’abord un texte qui rassemble. Il a été voté en première lecture par l’ensemble de la majorité présidentielle, notamment par tou.te.s les député.e.s EELV sans exception, et sans opposition des centristes.

Ce texte est fondamental pour au moins trois raisons.

Premièrement parce qu’il est à la hauteur des enjeux en fixant des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (40% en 2030, 75% en 2050), de consommation d’énergie (20% en 2030, 50% en 2050), et de part des énergies renouvelables dans la consommation (23% en 2020, 32% en 2030).

Deuxièmement car c’est un texte de justice environnementale. Des mesures d’aide aux particuliers sont instaurées (écoprêts à taux zéro, chèques énergie…etc) et la rénovation énergétique des logements, notamment des logements sociaux, est fortement soutenue. Ce sont des questions de pouvoir d’achat des plus démuni.e.s : un.e Français.e sur cinq souffre de précarité énergétique (plus de 10% de leurs revenus passent dans la facture énergétique). Si nous voulons réussir la transition énergétique, il faut qu’elle soit comprise et engage une dynamique ; c’est pourquoi nous avons élaboré un texte de liberté, qui donne la possibilité de faire des choix vertueux plutôt que de punir celles et ceux qui sont victimes de leur précarité.

Troisièmement car il réconcilie emploi et écologie. Des secteurs comme l’économie circulaire, les énergies renouvelables ou la rénovation thermique des bâtiments permettront à terme la création de 100 000 emplois.

Le-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique-adopte-a-l-Assemblee

Le Gouvernement se donne les moyens de ses ambitions en débloquant 10 milliards d’euros sur trois ans ; ce qui dans le contexte actuel ne peut pas être balayé d’un revers de main.

Ce projet est un projet d’équilibre dont on peut dénoncer les imperfections mais qui s’inscrit dans la durée. Sur le nucléaire, le plafonnement de la capacité qui nous obligera à fermer des centrales, le renforcement de la sécurité, et l’objectif à moyen-terme de diversification (50% en 2025 dans la consommation d’énergie au lieu de 75% actuellement) sont un premier pas fondamental. Ce premier pas permet d’affirmer un modèle de développement fondé sur la diversification du mix énergétique et la sobriété plutôt que le règne du toujours plus. Cette vision est la seule permettant d’atteindre la division des émissions par quatre en 2050, nécessaire au maintien de la hausse des températures sous les 2°C.

Porté par une Ministre qui a pesé de tout son poids, ce projet de loi prouve l’exemplarité de la France sans prendre de dispositions inapplicables ! Il engage la Nation dans la dynamique qui doit nous permettre de garder une planète vivable grâce à un accord planétaire à la COP 21.

Nous pouvons grâce à ce texte et à la mobilisation nationale pour le climat, devenir la première puissance écologique d’Europe et le phare de l’espoir pour les habitant.e.s des pays les plus pauvres qui subissent les conséquences d’un réchauffement qu’ils n’ont pas causé ! Pour cela, ce texte est largement à la hauteur, et ne peut souffrir les divisions ni les critiques, des jusqu’au-boutistes comme des rétrogrades !

« Un texte encore trop limité »

par Lucas Wicky de EELV Sciences Po

Ménageons tout d’abord la chèvre et le chou, pour rester dans l’esprit « écolo » : le projet de Loi de Transition énergétique est un pas en avant face aux grands enjeux énergétiques et climatiques de notre siècle. Comment ne pas se réjouir des objectifs affichés ? Une réduction de la consommation énergétique de 50% d’ici 2050, une part des énergies renouvelables portée à 32% en 2030, une réduction de 75 à 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique français, ou encore des mesures d’aide aux travaux d’isolation, notamment pour les ménages les plus modestes. Le travail de concertation avec la société civile en amont et le travail approfondi d’amendement et d’amélioration du texte en Commission mené par les députés socialistes et écologistes sont également à saluer.

Toutefois, force est de constater que le projet de loi demeure limité sur certains points. Celui-ci érige d’abord la voiture électrique comme la solution miracle aux questions de mobilité. Or, avec une consommation d’énergie importante, une utilisation de batteries très polluantes et une faible autonomie ne répondant pas aux problèmes de mobilité dans les zones rurales ou péri-urbaines, on semble bien loin d’un remède idéal.

Plutôt que de développer les transports en commun ou les initiatives d’auto-partage ou de covoiturage, on préfère rester cloîtré dans la dépendance au tout nucléaire. C’est également sur ce point que le texte manque clairement d’ambition. Car s’il limite la production moyenne du parc nucléaire français à 63 MW d’ici 2050, aucune feuille de route claire n’est établie concernant la fermeture des centrales en fin de vie, alors que les accidents récents d’étanchéité à Fessenheim nous montrent le danger qu’elles représentent.

nucléaire

Notre crainte se porte d’autre part sur le détricotage de la loi mené au Sénat, qui l’éloigne largement de ses objectifs initiaux tant en terme d’économie d’énergie, que de réduction de notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaires. L’adoption d’un amendement rétablissant les coupures d’eau immédiates en cas d’impayés rajoute en outre l’abjection sociale à une loi qui n’en avait pas besoin. Espérons que la commission mixte paritaire tranchera dans le bon sens ! 

Pour porter un jugement sur la politique énergétique menée par le gouvernement, il ne faut finalement pas tomber dans le piège de s’arrêter à la Loi Royal. Que penser de l’ambition politique et de cohérence du gouvernement sur les questions écologiques face au « bulldozer » que représente la Loi Macron, encourageant les industries polluantes et détricotant le code de l’environnement, modifiable par voie d’ordonnance ? Face à l’impératif climatique et au risque nucléaire, il est au contraire temps de faire preuve de cohérence et d’ambition politique.

À quelque mois de la Conférence sur le climat qui se tiendra à Paris fin 2015, François Hollande a annoncé vouloir être exemplaire sur la question écologique. Il devra pour cela rompre avec le dogme court-termiste et la logique productiviste, pour ne pas faire de l’écologie un vain mot, relégué dans les oubliettes du marketing politique !