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TAFTA : hostilité unanime des sections sciencepistes

Dessin par Camille Schmitt

Dessin par Camille Schmitt

Alors que depuis juillet 2013, les cycles de négociations entre les européens et américains se succèdent pour le traité TAFTA, les sections UDI et Nouvelle Donne de Sciences Po organisaient le jeudi 5 février dernier un débat entre les représentants de tous les partis politiques sciencepistes. 

C’est donc pour permettre aux partis de “confronter leurs points de vue en dehors des seuls concours d’éloquence” que Nouvelle Donne et l’UDI ont impulsé cette rencontre. Mais au plus grand dam des modérateurs des Jeunes Européens (JE) et de Critique de la Raison Européenne (CRE), surpris de la belle unanimité affichée par les séctions sciencepistes, le débat n’a pas eu lieu.

 

Une opposition unanime sur le TAFTA 

Dès les premières minutes du débat, le ton était en effet donné : les participants ont tous formulé leur hostilité vis-vis du TTIP. Du Front de Gauche à l’UMP, ceux-ci ont tout d’abord dénoncé « l’opacité des négociations » ainsi que des informations « partielles » et « floues ». « Même s’il s’agit d’un traité diplomatique, on doit être au courant de l’avancée et du contenu des négociations» a expliqué,  Arthur Berthet, au nom du PS.

C’est principalement ce « manque de démocratie », décrié par l’ensemble des partis, qui explique également l’opposition du MoDeM et l’UDI au TAFTA, représentés par Louis Baktash et Camille Akoun.

Dans la même logique, Romain Millard représentant l’UMP,  a regretté que le traité ne soit voté qu’à la fin des négociations, sans possibilité d’amendement, tandis que Nina Llado, membre de Nouvelle Donne, a prôné l’instauration d’un recours systématique au référendum pour chaque nouveau traité.

Par ailleurs, les intervenants se sont conjointement et fermement opposés au tribunal arbitral privé, qui figure parmi les mesures phares du traité. Cette institution aurait pour but de régler les litiges entre les Etats et les entreprises, en donnant à ces dernières la possibilité d’obtenir une compensation en cas d’expropriation. Or, pour Nina Llado de Nouvelle Donne , ce tribunal arbitral signifie « la fin de la politique, en contournant les réglementations et en favorisant les grandes multinationales ».

En effet, au travers de l’évaluation de la légitimité de l’action publique par une instance privée, c’est la souveraineté nationale qui serait remise en cause. Cependant, l’idée d’un mécanisme de règlement des différents efficace au niveau international n’est pas totalement rejetée, puisqu’Arthur Berthet du PS s’est prononcé en faveur d’une « OMC qui disposerait d’un réel pouvoir de sanction. »

Enfin, les représentants de chaque parti ont émis des réserves quant à l’ajustement des normes européennes aux normes américaines. Selon Louis Baktash, représentant du MoDem, c’est l’inverse qui devrait se produire : « l’harmonisation des normes doit se faire par le haut, afin de garantir aux consommateurs européens le niveau de protection dont nous jouissons aujourd’hui, et pourquoi pas, d’améliorer par là le cadre de vie des américains. » “L’idée d’alignement des normes est bonne, a complété Nouvelle Donne, mais pas son application ».

Hélia Chevrant-Breton

Dessin par Hélia Chevrant-Breton

 

Le MoDem réticent à “tout libre-échange avec les Etats-Unis”, l’UDI, l’UMP et le PS plus modérés

Si l’ensemble des intervenants se sont rejoints sur les grandes lignes, de nombreuses divergences existent néanmoins dans leur opposition au traité transatlantique. L’UDI,  l’UMP et le PS n’ont pas rejeté l’idée même du TAFTA mais son application. « Officiellement, l’UMP soutient le principe mais avec une grande réserve sur la façon dont les négociations vont aboutir », précise Romain Millard. D’après lui, dans un contexte où le protectionnisme législatif des Etats-Unis pénalise les entreprises européennes, le TAFTA est une opportunité pour rééquilibrer les rapports de force au profit des européens.

En revanche, c’est bien le projet de traité transatlantique qui est contesté par Louis Baktash. Le représentant du MODEM, s’il ne rejette pas un traité de libre échange de manière générale, a exprimé ses réticences à “tout libre-échange avec les Etats-Unis.” Curieux pour une famille politique qui a cohabité avec les libéraux pendant plus de vingt ans au sein de l’UDF.

Les représentants des partis membres du collectif Stop TAFTA (MJS, FDG, EELV, ND) ont pour leur part protesté contre les principes mêmes de ce traité. Selon Lucas Wicky, représentant des Ecolos Sciences Po, l’objectif affiché de relancer l’activité économique ne sera jamais atteint. « D’après certaines prévisions, le TAFTA devrait engendrer une croissance de 0,5% sur 10 ans. Ce qui revient à une hausse annuelle du PIB de 0,04%.» C’est-à-dire rien du tout. D’autant que ces estimations, sur une période de 10 ans, apparaissent très incertaines.

Ces doutes concernant les réelles retombées économiques du projet sont également partagés par Arthur Berthet du PS. « N’oublions pas que les millions d’emplois prévus au Mexique suite à la signature de l’accord de libre-échange avec les USA ne sont jamais arrivés », a mis en garde le jeune homme. 

Dès lors, à gauche, on s’interroge sur les bénéfices de ce traité pour l’Union Européenne. «Est-ce une bonne idée de favoriser les échanges avec les pays outre-Atlantique, alors que cela contribue à augmenter l’effet de serre ? Il faut sortir de cette logique de libre échange généralisé pour instaurer un modèle de protectionnisme-solidaire qui permettrait la transition écologique. Cela passerait par la mise en place de nouveaux tarifs douaniers liés aux principes sociaux et environnementaux », explique ainsi Antoine Salles, représentant du Front de Gauche Sciences Po. 

Dessin par Jules Andreau

Dessin par Jules Andreau

Reconstruire l’Europe avant de mettre en place le marché transatlantique ? 

Interrogés par les intervenants des JE et de CRE, les participants au débat ont chacun proposé des alternatives au TAFTA. Tous s’accordent sur la nécessité de renforcer l’Europe politique pour pallier aux difficultés actuelles, mais les priorités ne sont pas les mêmes.

Pour Camille Akoun, intervenant au nom de l’UDI,  il faut tout d’abord « renforcer le marché européen » avant de s’atteler à la mise en place d’un marché transatlantique.

Au contraire, c’est justement cette Europe « basée sur le volet purement économique et commercial » qu’a dénoncé Aurélien Froissart (Ecolos). «Le TAFTA est significatif du mal qui nous ronge, d’un système ultra-libéral à  bout de souffle. Cela pose la question des valeurs européennes : l’Europe est-elle seulement un marché? » Le jeune homme met en garde contre l’amalgame entre production de richesse et bien-être collectif. « La croissance suppose une destruction des ressources. C’est pour cela que le libre-échange n’est pas compatible avec l’écologie et la survie de l’humanité. »

Partageant ce point de vue, la représentante de Nouvelle Donne a insisté sur la nécessité de construire l’Europe à partir d’un traité social en alternative au TAFTA, tandis que’Antoine Salles a préconisé une relocalisation de la production afin de lutter contre la perte d’emplois liés à l’internationalisation.

Ainsi, alors que les négociations du traité transatlantique ne sont pas encore arrivées à leur terme, le projet TAFTA ne semble déjà plus d’actualité. En effet, il faudrait que les 28 parlements de l’Union Européenne votent tous en faveur du traité pour qu’il soit adopté. Or depuis la victoire de Syriza, il apparaît certain que cela ne sera pas le cas en Grèce. « Ce traité est une occasion manquée, regrette Romain Millard. L’Europe a tous les atouts pour négocier avec les Etats-Unis. »

 

Le TAFTA, révélateur des défaillances du processus démocratique ?

Pour autant, bien que l’opposition au TAFTA ait semblé unanime ce soir-là, le représentant du MJS, Ewen Huet, a émis de sérieux doutes quant à « la capacité de l’opposition à être aussi forte quand le vote sera entre les mains des dirigeants ».

Cela est dû à deux défaillances du processus démocratique, soulignés durant le débat.Tout d’abord, les femmes et hommes politiques semblent relativement impuissants dans des négociations de ce type, où les experts détiennent une place centrale et parviennent à imposer leurs vues au détriment des volontés populairesEnfin, le TAFTA illustre bien la crise actuelle de la démocratie représentative. « C’est une formidable nouvelle que l’ensemble des partis de Sciences Po rejettent ce traité, mais il faut aussi voir que la majorité des intervenants se désolidarisent des positions de leur parti», a relevé Joudain Vaillant, membre de Nouvelle Donne, lors du débat.

En prenant la parole, le jeune homme n’a pas manqué de rappeler que c’est la droite et le centre qui avaient voté en faveur du mandat de négociation du traité au Parlement européen. Et d’ajouter que François Hollande avait déclaré vouloir accélérer sa signature avant octobre 2014. Ce débat a ainsi mis en lumière des politiciens dont les actes semblent de plus en plus éloignés des volontés de ceux qu’ils représentent. Même lorsqu’il s’agit de militants impliqués dans les structures de leur parti.

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